Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site maisonaltier-france.com, exploité par FRANCE COMMERCE, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100,00 €, RCS Paris 131 580 839, siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Contact : contact@maisonaltier-france.com.

2. Produits

Les produits proposés sont des vêtements et chaussures pour homme, décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. De légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran utilisé.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande : offerts à partir de 150 €, sinon 6,90 €.

4. Commande

La commande est ferme après validation du paiement. Une confirmation récapitulant la commande est adressée par email au client.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via un prestataire de paiement sécurisé.

6. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, en 2 à 4 jours ouvrés à compter de l'expédition.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif. Maison Altier étend ce délai à 30 jours. L'article doit être retourné non porté, avec ses étiquettes. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du retour, sur le moyen de paiement utilisé.

8. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation — à compléter]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.